Mention légales

Association Paul Bouvier

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales obligatoires concernant le site internet de l’Association Paul Bouvier.

« Fondée en 1856, l’Association Paul Bouvier met son énergie et son cœur au service des enfants et des adultes présentant une déficience auditive, un trouble du langage ou un trouble du spectre autistique. L’édition de ce site internet s’inscrit dans notre démarche de transparence et de partage. »

1. Éditeur du site

Le présent site internet est la propriété exclusive de l’organisme suivant :

• Raison sociale : Association Paul Bouvier

• Statut juridique : Association Loi 1901 à but non lucratif

• Siège social : Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)

• Directeur de la publication : Le Président du Bureau et du Conseil d’Administration de l’association (composé de 14 administrateurs bénévoles).

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par un prestataire garantissant la sécurité et la continuité du service :

• Hébergeur : [Insérer le nom de l’hébergeur, ex: OVH Cloud, o2Switch, Vercel]

• Adresse de l’hébergeur : [Insérer l’adresse postale de l’hébergeur]

• Coordonnées : [Insérer le numéro de téléphone ou l’adresse email de l’hébergeur]

3. Activités réglementées et pôles d’activité

L’Association Paul Bouvier gère des établissements médico-sociaux et de formation soumis à l’autorisation et au contrôle des autorités publiques compétentes (notamment l’ARS et la HAS).

A. Le Pôle Enfants (CROP)

Le Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole (CROP) Paul Bouvier et ses services associés détiennent une capacité totale de 180 places réparties ainsi :

1. 5 places en Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce (SAFEP).

2. 140 places en Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) et SESSAD.

3. 15 places en SESSAD Pro.

4. 5 places en SESSAD Troubles du Spectre Autistique (TSA).

5. 15 places en internat de semaine.

6. Un Service Appui Relais (SAR).

B. Le Pôle Adultes et Services Généraux

Le pôle dédié à l’accompagnement des adultes comprend :

1. Un service de Prestations d’Appuis Spécifiques (PAS TCo) pour les troubles spécifiques du langage.

2. Une plateforme de prêt de matériels de compensation.

3. Un service d’accessibilité physique et numérique, assurant des permanences à la MDPH du Gard.

C. L’Organisme de Formation

Créé en 2011, le Service Formation de l’Association est un organisme déclaré auprès de la Préfecture de Région.

• [Optionnel : Insérer ici votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et la mention de votre certification, ex: Certifié Qualiopi].

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, logos, slogans (tels que « Rechercher, promouvoir, défendre… c’est notre dada ! »), images animées ou non, et graphismes sont la propriété exclusive de l’Association Paul Bouvier ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’Association Paul Bouvier s’efforce d’offrir aux internautes des informations fiables, vérifiées et actualisées (comme le projet associatif 2025-2030 ou le suivi des évaluations HAS). Toutefois :

1. L’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.

2. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site.

3. Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web (comme celui de la Fédération Française des DYS). L’association n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu.