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Politique de confidentialité

Association Paul Bouvier — CROP & Services d’Accompagnement

L’Association Paul Bouvier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

« Depuis plus de 160 ans, l’Association Paul Bouvier œuvre au service des familles. Garantir la sécurité, la confidentialité et le respect des données personnelles de nos 300 bénéficiaires, de nos 200 professionnels et de nos usagers est au cœur de notre dévouement institutionnel. »

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site internet est :

  • L’Association Paul Bouvier

  • Siège social : Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)

  • Représentée par ses 14 administrateurs et son bureau bénévole.

2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quelle base légale ?

Nous collectons différents types de données selon vos interactions sur notre plateforme.

A. Formulaires de contact et de demande d’accompagnement

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information relative à une situation de handicap partagée volontairement dans le message.

  • Finalité : Répondre à vos demandes d’information concernant le CROP, nos services enfants (SAFEP, SSEFS, SESSAD, SESSAD Pro, SESSAD TSA, internat) ou nos services adultes (PAS TCo, prêt de matériel, accessibilité MDPH).

  • Base légale : Votre consentement (l’utilisateur formule sa demande de son plein gré).

B. Espace Recrutement (« Vivez l’aventure CROP ! »)

  • Données collectées : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, curriculum vitae (CV) et lettre de motivation.

  • Finalité : Étudier et gérer les candidatures pour les postes ouverts au sein de notre équipe de choc (ex: Éducateur.ice spécialisé.e, Formateur.ice en LSF, Intervenant.e SAR, Psychomotricien.ne, Ergothérapeute) ainsi que les candidatures spontanées.

  • Base légale : Mesures précontractuelles (évaluation de l’adéquation d’un profil avant une éventuelle embauche).

C. Inscriptions aux formations

  • Données collectées : Identité du stagiaire, coordonnées, situation professionnelle, choix de la session (Langue des Signes Française – LSF, sensibilisation à la surdité, Troubles Dys).

  • Finalité : Gestion administrative, technique et pédagogique des dossiers au sein de notre organisme de formation créé en 2011.

  • Base légale : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées uniquement par les personnes habilitées de l’Association Paul Bouvier en fonction de leurs missions respectives :

  1. Le service administratif et de direction pour les demandes d’information et de suivi associatif.

  2. L’équipe des ressources humaines pour le traitement des candidatures professionnelles.

  3. Le pôle formation pour la gestion des inscriptions des particuliers et des entreprises.

Important : L’Association Paul Bouvier s’engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et d’information : Conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part.

  • Données de candidature (Recrutement) : Conservées pendant un maximum de deux (2) ans après le dernier contact, sauf demande explicite de destruction de votre dossier.

  • Données liées aux formations : Conservées pendant toute la durée de la formation, puis archivées selon les obligations légales et de contrôle de la formation professionnelle continue.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  1. Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  2. Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes (par exemple, la mise à jour d’un nom de famille ou d’une adresse de contact).

  3. Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données dans les limites autorisées par la loi.

  4. Droit à la limitation du traitement : Demander à geler temporairement l’utilisation de certaines données.

  5. Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou pour exercer vos droits informatiques, vous pouvez envoyer votre demande signée accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • Par voie postale : Association Paul Bouvier, Siège Administratif, Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)

  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).